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Les voitures polluantes sanctionnées dès aujourd'hui

C’est la première mesure concrète du
Grenelle de l’environnement. L’Etat va créer une «éco-pastille» sanctionnant
les voitures polluantes et récompensant les plus écolos. Le gouvernement va
déposer un amendement au collectif budgétaire mercredi. Cette mesure,
rétroactive à compter du mercredi 5 décembre selon le ministère, concerne
les véhicules neufs. Les motards n'y seront, pour l'instant, pas soumis.
Jusqu'à 2.600 euros de taxe
Comment? Les véhicules seront départagés en fonction de leurs émissions de
CO2 sur le principe du «bonus-malus» des assurances. Ce nouveau dispositif
sera «réservé à l'achat des voitures neuves», affirme le quotidien qui
précise que «les automobilistes qui achèteront en 2008 une voiture
considérée comme polluante, c'est-à-dire émettant plus de 160 grammes de CO2
(gaz carbonique) au kilomètre comme la plupart des 4X4 (...) devront
acquitter une taxe à l'achat».
Une taxe non négligeable: 200 euros pour les véhicules émettant de 161 à 165
g de CO2/km, 750 euros pour ceux qui seront dans la tranche 166-200 g de
CO2/km, 1600 euros pour les automobiles émettant de 201 à 250 g de CO2/km et
enfin 2.600 euros pour plus de 250 gde CO2/km. Cela concerne, entre autres,
les véhicules comme: Volkswagen Touareg V10 TDI, Mercedes-Benz G 400 CDI
break court BVA, Citroën Jumper II combi court ou moyen, Fiat Ducato combi
ou Panorama, Peugeot Boxer combi ou minibus, Land Rover Defender ou Range
Rover, Toyota Land Cruiser (selon le palmarès 2005 établi par l'Ademe).
Une taxe à régler au moment du paiement de la carte
grise.
Prime pour l’achat d’une voiture propre
Coté bonus, les primes à l'achat d'une voiture propre, c'est à dire émettant
moins de 130 g de CO2/km, seront de 200, 700 et 1.000 euros en fonction de
la faiblesse de la pollution. «Cette prime sera versée, à priori, au moment
de l'achat,» indique-t-on au ministère sans pour autant en préciser les
modalités.
Les véhicules émettant entre 130 et 160 grammes de CO2 au kilomètre ne
seront soumis ni à bonus, ni à malus. Cela concerne, entre autres, les
modèles Smart Fortwo cabriolet CDi, Citroën C2 1.4 HDi, Citroën C3 5P
1.4HDi, Renault Clio 3P/5P 1.5DCi, Citroën C2 1.4HDi SensoDrive, Citroën C3
5P 1.4HDi 16V, Citroën C3 5P 1.4 HDi /SensoDrive, Peugeot 206 3P/5P 1.4HDi,
Toyota Yaris 3P 75 D-4D, Fiat Panda 1.3 JTD, Peugeot 1007 1.4HDi ou encore
Toyota Prius 75 VVT-i, Daihatsu Cuore 3P/5P, Honda Civic IMA, Smart
RoadsterSMART ROADSTER, Kia 1.0L 4/5PL, Kia 1.1L 5P, Suzuki Alto, Renault
Twingo 1.2L16v e Quickshift 5 (selon le palmarès 2005 établi par l'Ademe).
«A ce dispositif de bonus-malus s'ajoutera un super-bonus de 300 euros qui
ne sera versé qu'aux acheteurs d'une voiture propre qui mettront à la casse
leur voiture vieille de plus de quinze ans» ajoute le quotidien qui précise
que super-bonus et bonus sont cumulables. Des chiffres confirmés par le
ministère de l'Ecologie, mercredi.
SI ON PEUT EVITER
LA TAXE !
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